Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

[Nom de l’entreprise / Nom de la créatrice]
Statut juridique : EI TORTEREAU Emilie
SIREN : 887802601
Adresse : 191 rue duguesclin 69003 Lyon
Email : emilietortereau@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ou tout autre canal de vente, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’accessoires textiles artisanaux proposés par le Vendeur.

Les produits peuvent inclure notamment :

  • accessoires pour cheveux

  • accessoires pour enfants

  • accessoires de mode

  • objets textiles décoratifs

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois du fait de la confection artisanale des articles:

  • les couleurs peuvent varier selon les écrans

  • les créations étant artisanales, de légères différences peuvent exister

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • TVA non applicable – article 293B du CGI 

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les produits sont réalisés à la main, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos présentées.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  • confirme son panier

  • accepte les présentes CGV

  • effectue le paiement

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur

  • défaut de paiement

Article 6 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • virement bancaire

  • tout autre moyen proposé sur le site

La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.

Article 7 – Fabrication et délais

Les créations peuvent être :

  • en stock

  • fabriquées sur commande

Les délais de fabrication sont généralement de 7 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le volume de commandes

  • les périodes de forte activité

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le Client.

Modes de livraison possibles :

  • Lettre suivie

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Remise en main propre en point de retrait : Métro Place Guichard Lyon 3ème ou 7 rue terme Lyon 1er

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des retards du transporteur

  • des pertes ou dommages survenus après la remise du colis au transporteur.

    En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler au transporteur et contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé

  • dans son état d’origine

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du Client.

⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 10 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, photos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes

  • la livraison

  • la relation client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de modification

  • de suppression

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

  • des pertes ou détériorations après remise au transporteur.